Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Era Helicopters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2016-A-206 | 2016-12-05 |
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Y2K Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-205 | 2016-12-05 |
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Avion Jet Charter, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Golden State Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2016-A-204 | 2016-12-05 |
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VIH Execujet Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2016-A-202 | 2016-12-02 |
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Air Greenland A/S (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Godthaab (Nuuk) [Groenland] et Iqaluit (Nunavut), Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
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2016-A-203 | 2016-12-02 |
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1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NorthStar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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361-A-2016 | 2016-12-01 |
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1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NorthStar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays...
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362-A-2016 | 2016-12-01 |
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1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de NorthStar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (petits aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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363-A-2016 | 2016-12-01 |
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SIA, “SmartLynx Airlines” (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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364-A-2016 | 2016-12-01 |
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Jet Exchange Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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365-A-2016 | 2016-12-01 |