Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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West Bend Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2017-A-4 | 2017-01-04 |
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Taiga Helicopters (1993) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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1-A-2017 | 2017-01-04 |
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McNally Construction Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « J.G. BURKE », une barge de lancement de caissons semi‑submersible immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de construire six caissons en béton...
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W-2017-1 | 2017-01-03 |
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American Airlines, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
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387-A-2016 | 2016-12-30 |
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Hong Kong Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, signé le 24 juin 1988...
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388-A-2016 | 2016-12-30 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’...
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386-A-2016 | 2016-12-30 |
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INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2015, Cambridge, en son nom et au nom de Kitchener (demandeurs), a déposé la demande susmentionnée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) visant l’autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP,...
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389-R-2016 | 2016-12-30 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HELSINKI », un pétrolier de brut immatriculé à l’Île de Man, afin de transporter environ 675 000 (+/- 5 pour cent) barils de...
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385-W-2016 | 2016-12-29 |
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Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale...
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2016-A-219 | 2016-12-23 |
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Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises...
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383-A-2016 | 2016-12-23 |