Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2016-A-150 | 2016-09-26 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UMLMA », un pétrolier immatriculé au Qatar, afin de transporter environ 700 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut, en un...
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290-W-2016 | 2016-09-23 |
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DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C.S. IT INTREPID », un navire immatriculé aux Barbades, pour installer tous les câbles sous-marins et l’équipement connexe, en lien...
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287-W-2016 | 2016-09-22 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d’Amérique, de concert avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter...
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288-W-2016 | 2016-09-22 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge immatriculée aux États-Unis d’Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de...
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289-W-2016 | 2016-09-22 |
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USAC Airways 691 LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
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2016-A-149 | 2016-09-22 |
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North Central Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l’...
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285-A-2016 | 2016-09-21 |
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INTRODUCTION
[1] Le 4 décembre 2015, Christopher Johnson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue qu’Air Canada n’a pas correctement appliqué les conditions énoncées dans son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff...
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286-C-A-2016 | 2016-09-21 |
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Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord relatif aux services aériens entre le...
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284-A-2016 | 2016-09-20 |
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1630408 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cooking Lake Aviation Services (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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283-A-2016 | 2016-09-16 |