Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (aéronefs tout‑cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est à modifier le...
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2015-A-71 | 2015-04-30 |
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DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
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121-W-2015 | 2015-04-30 |
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INTRODUCTION
Contexte
[1] Vivian Danielson, Elizabeth Shankoff et Gerald Abram (demandeurs) sont copropriétaires d’une parcelle de terrain, en Colombie-Britannique, adjacente à des voies de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Un passage au point miliaire 48,65 de la...
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2015-04-30 | 2015-04-30 |
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SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international exploité sur une base régulière entre le...
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2015-A-69 | 2015-04-29 |
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SC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2015-A-70 | 2015-04-29 |
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INTRODUCTION
[1] Jim Aronitz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les mesures prises par WestJet en lien avec un retard de vol constituent un « refus d’embarquement involontaire », et qu’il a donc droit à une indemnisation...
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119-C-A-2015 | 2015-04-29 |
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Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2015-A-68 | 2015-04-28 |
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A.L.M. par Avion Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2015-A-67 | 2015-04-28 |
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DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une ligne de chemin de fer pour desservir K...
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118-R-2015 | 2015-04-28 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Sorel-Tracy (Québec) vers...
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117-W-2015 | 2015-04-24 |