Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 5451 - 5460 sur 39681
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
USAC Airways 691 LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
|
2015-A-53 | 2015-04-07 |
|
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
|
101-A-2015 | 2015-04-07 |
|
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
|
2015-A-52 | 2015-04-07 |
|
Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
|
2015-A-51 | 2015-04-07 |
|
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
|
2015-A-50 | 2015-04-07 |
|
Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
|
100-A-2015 | 2015-04-07 |
|
[1] Carrie Bavin a déposé une demande en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada concernant les questions ci-après :
Les politiques et les procédures d’Air Canada concernant la détermination d’autonomie...
|
LET-AT-A-19-2015 | 2015-04-07 |
|
Danish Air Transport A/S (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
|
2015-A-47 | 2015-04-02 |
|
Jet Methods, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
|
2015-A-48 | 2015-04-02 |
|
StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
|
2015-A-49 | 2015-04-02 |