Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Alta Flights Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
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2015-A-43 | 2015-03-20 |
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Cameron Air Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur...
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84-A-2015 | 2015-03-20 |
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The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la...
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83-A-2015 | 2015-03-20 |
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Atom Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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82-A-2015 | 2015-03-20 |
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INTRODUCTION
[1] Le 17 octobre 2014, LDC a déposé une demande en matière de niveau de services contre CN afin que l’Office des transports du Canada (Office) émette une ordonnance déterminant que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services prévus aux...
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LET-R-15-2015 | 2015-03-20 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
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81-A-2015 | 2015-03-19 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre...
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80-A-2015 | 2015-03-19 |
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Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services...
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2015-A-41 | 2015-03-18 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et Israël.
Air Canada est autorisée en...
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77-A-2015 | 2015-03-18 |
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El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès‑...
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78-A-2015 | 2015-03-18 |