Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aviation 2000 Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation La Tuque et d’Air St‑Maurice (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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91-A-2015 | 2015-03-26 |
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L’Office des transports du Canada (Office) a reçu ces demandes d’ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour 2014-2015.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
CN a déposé sa demande le 15 août 2014. Elle demande cet ajustement afin de tenir compte des...
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LET-R-17-2015 | 2015-03-26 |
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Dans sa décision no 122-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Skylines Advertising Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
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90-A-2015 | 2015-03-24 |
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DEMANDE
Petroleum Geo‑Services (PGS) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismique et d’approvisionnement en mer bahamien, afin d’appuyer les activités des navires de...
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89-W-2015 | 2015-03-24 |
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Last Frontier Air Ventures, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe...
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2015-A-44 | 2015-03-24 |
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INTRODUCTION
[1] Matthew Stephens, en son nom et au nom de son épouse, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout d’un arrêt à des vols directs pour lesquels il a acheté des billets en vue d’un voyage de...
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88-C-A-2015 | 2015-03-24 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, pour installer sept structures sous-marines, cinq raccordements flexibles et 15 fils volants...
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85-W-2015 | 2015-03-23 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
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86-A-2015 | 2015-03-23 |
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INTRODUCTION
[1] Judy Barrett a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) concernant l’annulation de son vol de Toronto (Ontario) à Charlottetown (Île‑du‑Prince‑...
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87-C-A-2015 | 2015-03-23 |
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Prism Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Prism Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2015-A-42 | 2015-03-20 |