Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son nom sur les...
 82-A-2016 2016-03-15

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Belgique et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport en...
 79-A-2016 2016-03-15

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. - Modification à la décision n° 301-A-2015

Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision n° 301-A-2015, afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et diverses destinations internationales, et son...
 80-A-2016 2016-03-15

Devinaire, LLC - suspension de licence

Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la...
 2016-A-34 2016-03-15

Sarens Heavy Lift Canada Inc. - licence de cabotage

DEMANDE Sarens Heavy Lift Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire-grue flottant inconnu belge, spécialement conçu pour transporter des charges lourdes, afin de participer à la construction du nouveau pont...
 78-W-2016 2016-03-11

Aer Lingus Limited, en son nom et au nom de ASL Airlines (Ireland) Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Contractors - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par ASL Airlines, à...
 77-A-2016 2016-03-11

Dreamline Aviation, LLC - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA

Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
 2016-A-33 2016-03-10

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 6,84 de l’épi Belle Plaine

INTRODUCTION [1] Le 22 avril 2015, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 6,84 de l’épi Belle Plaine, où CP construira une voie ferrée au...
 76-R-2016 2016-03-10

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Airlines Inc. exerçant également son activité sous le nom de Sky Regional et de Air Canada Express; au nom d’Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’EVAS Air; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express, et Eva Airways Corporation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air et d’Air Georgian, et Eva Airways ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada...
 72-A-2016 2016-03-09

Limited Liability Company “Cavok Air” - licence internationale à la demande

Limited Liability Company “Cavok Air” (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Ukraine et le Canada. L’Office est convaincu que...
 73-A-2016 2016-03-09
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