Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PERSEUS N », un pétrolier libérien, pour effectuer des opérations d’allègement entre navires à Saint John (Nouveau-Brunswick), en chargeant...
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432-W-2014 | 2014-11-28 |
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Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2014-A-231 | 2014-11-28 |
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Altius Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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431-A-2014 | 2014-11-28 |
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Eva Airways Corporation (Eva Airways), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada...
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427-A-2014 | 2014-11-27 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, pour effectuer des opérations d’allègement entre navires à Saint John (Nouveau-Brunswick), en chargeant...
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428-W-2014 | 2014-11-27 |
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Les Hélicoptères Abitibi Ltée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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429-A-2014 | 2014-11-27 |
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DEMANDE
[1] Le 3 septembre 2014, Pan Express Travels & Tours (Canada) Ltd. (Pan Express) a déposé une demande de révision d’un avis d’avertissement auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Le 30 septembre 2014, l’agent verbalisateur désigné (AVD) a déposé une réponse à la demande...
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430-A-2014 | 2014-11-27 |
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PLAINTE
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il fait valoir que certaines pratiques de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) qui portent sur le transport de...
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425-C-A-2014 | 2014-11-25 |
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DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral et une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son...
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426-A-2014 | 2014-11-25 |
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Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2014-A-230 | 2014-11-25 |