Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom et au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express...	408-A-2014	2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express; et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...	409-A-2014	2014-11-07
Executive Fliteways, Inc. - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA Executive Fliteways, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...	2014-A-215	2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express; et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...	407-A-2014	2014-11-07
Kississing Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wings over Kississing - licence internationale à la demande Kississing Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wings over Kississing (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...	406-A-2014	2014-11-06
Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage DEMANDE Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT EASTERN», un pétrolier des Îles Marshall. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à partir d’un plus grand...	405-W-2014	2014-11-06
Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage DEMANDE Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à partir d’un plus grand pétrolier,...	404-W-2014	2014-11-06
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express; et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...	403-A-2014	2014-11-06
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...	402-A-2014	2014-11-06
Gulf Atlantic Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’University Air Center - suspension de licence Gulf Atlantic Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’University Air Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...	2014-A-214	2014-11-06

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