Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2015-A-225 | 2015-12-10 |
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Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2015-A-226 | 2015-12-10 |
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WestJet, en son nom et au nom de TAM Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAM Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
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381-A-2015 | 2015-12-10 |
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East Coast Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
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2015-A-223 | 2015-12-09 |
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Midlantic Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management & Charter - ACY (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2015-A-222 | 2015-12-09 |
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DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral et une autorisation afin de permettre à Air Tahiti d’exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et le Canada en vendant des...
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380-A-2015 | 2015-12-08 |
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St. Catharines Flying Club (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2015-A-218 | 2015-12-07 |
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Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2015-A-219 | 2015-12-07 |
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Vision Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
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2015-A-220 | 2015-12-07 |
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White - Airways, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2015-A-221 | 2015-12-07 |