Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Booi’s Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée...
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2015-A-154 | 2015-08-26 |
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Niagara Falls Air Tours Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
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2015-A-152 | 2015-08-25 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour décharger des produits pétroliers raffinés à Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Charlottetown...
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276-W-2015 | 2015-08-25 |
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INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, lequel comprendra un égout pluvial qui traversera la voie de Southern Railway of...
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274-R-2015 | 2015-08-25 |
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INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, lequel comprendra un égout pluvial qui traversera la voie de Southern Railway of...
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275-R-2015 | 2015-08-25 |
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Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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273-A-2015 | 2015-08-24 |
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Skyservice Aviation d’Affaires Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
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2015-A-151 | 2015-08-24 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
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272-A-2015 | 2015-08-21 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
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271-A-2015 | 2015-08-21 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 42 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint John (...
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270-W-2015 | 2015-08-21 |