Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aegean Airlines S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le...
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193-A-2014 | 2014-05-21 |
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1163921 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Clearwater Airways (Sportsman’s Landing) (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
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2014-A-95 | 2014-05-21 |
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Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2014-A-94 | 2014-05-21 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), entre le Canada et...
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192-A-2014 | 2014-05-20 |
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Dans sa décision no 140-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Orion Flight Services, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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190-A-2014 | 2014-05-20 |
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INTRODUCTION
[1] Entre le 24 juillet et le 6 novembre 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu des plaintes concernant l’annulation de billets. Dans la décision no LET-C-A-12-2014, l’Office a ouvert les actes de procédure à l’égard de 88 plaintes. Les...
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191-C-A-2014 | 2014-05-20 |
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Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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184-A-2014 | 2014-05-16 |
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Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
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185-A-2014 | 2014-05-16 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin...
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186-A-2014 | 2014-05-16 |
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Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et de Nolinor (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’...
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187-A-2014 | 2014-05-16 |