Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans sa décision no 205-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
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223-A-2014 | 2014-06-10 |
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Chartaire, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2014-A-112 | 2014-06-09 |
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Jet Access Aviation, LLC. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2014-A-109 | 2014-06-06 |
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Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
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2014-A-110 | 2014-06-06 |
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Evergreen International Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La...
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2014-A-111 | 2014-06-06 |
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Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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213-A-2014 | 2014-06-05 |
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Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
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214-A-2014 | 2014-06-05 |
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JATO Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2014-A-105 | 2014-06-05 |
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Executive Airlines SL (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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215-A-2014 | 2014-06-05 |
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Executive Airlines SL (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de nommer...
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2014-A-106 | 2014-06-05 |