Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKS SATILLA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
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247-W-2014 | 2014-06-27 |
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DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la...
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248-W-2014 | 2014-06-27 |
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DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la baie Howe et à...
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245-W-2014 | 2014-06-27 |
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Dans sa décision no 193-A-2013 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Ryan International Airlines, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
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2014-A-121 | 2014-06-27 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du sud, au centre de forage...
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240-W-2014 | 2014-06-26 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer, en deux voyages, quatre canalisations d’écoulement flexibles. Le navire effectuera...
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241-W-2014 | 2014-06-26 |
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McRae Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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243-A-2014 | 2014-06-26 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
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242-A-2014 | 2014-06-26 |
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INTRODUCTION
[1] Onencan Cankech a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) concernant la perte d’un bagage enregistré pendant un voyage effectué le 5 ...
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244-C-A-2014 | 2014-06-26 |
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DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «WAVE SENTINEL », un navire câblier immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’urgence aux...
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239-W-2014 | 2014-06-25 |