Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Jordan Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
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2014-A-128 | 2014-07-09 |
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Mayo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc., d’Intensive Air Care, Inc. et de Charter Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre...
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2014-A-127 | 2014-07-09 |
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INTRODUCTION
[1] Le 4 février 2014, Lewis Forsythe a embarqué à bord du vol no AC0081 d’Air Canada de Lima, Pérou, à Toronto (Ontario) Canada, mais Air Canada l’a fait débarquer en raison du comportement dérangeant présumé. M. Forsythe a acheté un billet de remplacement pour...
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260-C-A-2014 | 2014-07-09 |
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Finnair OYJ (Finnair), en son nom et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Finnair d’exploiter ses services internationaux réguliers...
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259-A-2014 | 2014-07-08 |
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Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2)...
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2014-A-126 | 2014-07-08 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ESPADA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, afin de transporter environ 50 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal et Lévis vers la baie Diana, Québec...
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258-W-2014 | 2014-07-07 |
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Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
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257-A-2014 | 2014-07-07 |
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Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
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256-A-2014 | 2014-07-07 |
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Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
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255-A-2014 | 2014-07-07 |
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Aviation West Charters, Inc. exerçant son activité sour le nom d’Angel MedFlight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2014-A-125 | 2014-07-04 |