Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK TACKLER », un navire ravitailleur‑remorqueur danois, afin d’apporter un soutien multifonctionnel au programme de forage de...
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267-W-2014 | 2014-07-16 |
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Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
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268-A-2014 | 2014-07-16 |
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Dans sa décision no 287-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
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269-A-2014 | 2014-07-16 |
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DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une prolongation de l’autorisation accordée par la décision n° 233-A-2014 en...
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270-A-2014 | 2014-07-16 |
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DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Miami Air International, Inc. (Miami Air) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
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271-A-2014 | 2014-07-16 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PALEMBANG », un navire de levage de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d’extraire du site d’entreposage humide une plaque de...
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272-W-2014 | 2014-07-16 |
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La présente fait suite à une requête visant un arrêté provisoire présentée dans le cadre de la demande portant sur le niveau de service déposée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par Richardson International Limited (RIL) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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2014-07-16 | 2014-07-16 |
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VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
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2014-A-135 | 2014-07-15 |
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United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, de Mesa Airlines, de US Airways...
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266-A-2014 | 2014-07-14 |
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1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
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265-A-2014 | 2014-07-11 |