Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière au moyen de gros aéronefs, entre le Canada...
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143-A-2015 | 2015-05-13 |
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INTRODUCTION
[1] Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
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144-R-2015 | 2015-05-13 |
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AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Pascan Aviation Inc. (Pascan), conformément à un accord en date du 6 mars 2015 conclu entre les deux...
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138-A-2015 | 2015-05-12 |
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Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), en son nom et au nom d’Air Pacific Limited exerçant son activité sous le nom de Fiji Airways (Fiji Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Fiji Airways d’exploiter son service international...
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139-A-2015 | 2015-05-12 |
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Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
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140-A-2015 | 2015-05-12 |
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DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE SENTINEL », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
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135-W-2015 | 2015-05-08 |
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Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
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136-A-2015 | 2015-05-08 |
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Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
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137-A-2015 | 2015-05-08 |
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Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme;...
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2015-A-82 | 2015-05-08 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Germanwings GmbH (Germanwings) et au nom de Eurowings GmbH (Eurowings), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
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130-A-2015 | 2015-05-07 |