Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage, de...
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106-W-2015 | 2015-04-13 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada...
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107-A-2015 | 2015-04-13 |
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INTRODUCTION
L’Association du transport aérien international (IATA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) les exemptions susmentionnées afin de permettre à IATA de déposer les manuels des Tarifs de fret aérien (manuels de TACT). IATA demande également que ces manuels soient...
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2015-A-60 | 2015-04-10 |
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Starbase Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Jet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
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2015-A-59 | 2015-04-09 |
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Moyer Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2015-A-58 | 2015-04-09 |
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Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office...
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2015-A-57 | 2015-04-09 |
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Galvin Flying Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management and Charter BFI (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol...
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2015-A-56 | 2015-04-09 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
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104-A-2015 | 2015-04-09 |
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8001642 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Heli Muskoka (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
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103-A-2015 | 2015-04-09 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
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LET-R-22-2015 | 2015-04-09 |