Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Alaska Air Transit (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
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2015-A-37 | 2015-03-05 |
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LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), en son nom et au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
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65-A-2015 | 2015-03-05 |
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Alaska Central Express, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
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63-A-2015 | 2015-03-02 |
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Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2015-A-36 | 2015-03-02 |
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INTRODUCTION
[1] Le 18 janvier 2010, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a informé la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) qu’elle prévoyait installer un dispositif d’avertissement à temps régularisé et déplacer une guérite de signalisation (travaux) à McGuires Crossing...
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64-R-2015 | 2015-03-02 |
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Fuga, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
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2015-A-35 | 2015-02-27 |
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West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Global Jetcare (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d’ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada...
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2015-A-34 | 2015-02-26 |
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Cinco Air Charter, LLC. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2015-A-33 | 2015-02-26 |
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Services Hélicocorp inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicraft (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l...
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60-A-2015 | 2015-02-24 |
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Services Hélicocorp inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicraft (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
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61-A-2015 | 2015-02-24 |