Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Costa Rica suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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23-A-2014 | 2014-01-24 |
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AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous‑alinéa 61a)(ii) de la...
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19-A-2014 | 2014-01-23 |
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All Nippon Airways Co., Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre le Canada et le Japon, au moyen de ses propres aéronefs.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en...
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20-A-2014 | 2014-01-23 |
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Danish Air Transport A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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18-A-2014 | 2014-01-22 |
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INTRODUCTION
[1] Daniel Pfeifer, en son nom et au nom de sa fille et de Connie Nghien (plaignants), a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) alléguant qu’ils n’ont pas pu voyager à bord du vol no WG602 de Sunwing de Toronto (...
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17-C-A-2014 | 2014-01-22 |
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TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
L...
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2014-A-15 | 2014-01-22 |
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Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(...
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2014-A-14 | 2014-01-21 |
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Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada.
L’Office est...
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14-A-2014 | 2014-01-21 |
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Dans son arrêté no 2012-A-426 du 12 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
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2014-A-13 | 2014-01-21 |
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BNSF Railway Company (BNSF) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 97015-5 afin de tenir compte de :
l’exploitation d’un chemin de fer de la frontière canado-américaine à Coutts (Alberta) visant les voies d’accès sur la...
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16-R-2014 | 2014-01-21 |