Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 6261 - 6270 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
|
42-A-2014 | 2014-02-11 |
|
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
|
43-A-2014 | 2014-02-11 |
|
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre...
|
44-A-2014 | 2014-02-11 |
|
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
MEA est autorisée en vertu d’une licence à...
|
45-A-2014 | 2014-02-11 |
|
PLAINTE
[1] Angelo DiNardo a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à propos du bruit et des vibrations liés aux activités ferroviaires au Triage MacMillan (gare de triage), près de sa...
|
48-R-2014 | 2014-02-11 |
|
Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office...
|
2014-A-30 | 2014-02-10 |
|
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM PILOT », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, pour recevoir une équipe de plongeurs chargés de réparer un dispositif de commande...
|
40-W-2014 | 2014-02-10 |
|
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 390-A-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’un « service aérien » est un service qui :
est offert au public et mis à sa disposition;
est fourni par aéronef;
est fourni conformément à un contrat ou une entente...
|
41-A-2014 | 2014-02-10 |
|
Danish Air Transport A/S (DAT) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’utiliser un aéronef de type MD‑83 affichant les logos de Coca-Cola et de...
|
2014-A-29 | 2014-02-10 |
|
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 429‑A-2013 (décision) pour ajouter Bahamas en tant que route exploitée en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Travel Service, a.s.(...
|
39-A-2014 | 2014-02-07 |