Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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PLAINTE
[1] Michel Girard a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du bruit et des vibrations le long de l’emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) au point milliaire 20, ou aux environs de celui-ci, de la subdivision Winchester...
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69-R-2014 | 2014-02-27 |
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Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2014-A-46 | 2014-02-27 |
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WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2014-A-47 | 2014-02-27 |
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DEMANDE
[1] Jan De Nul NV (demanderesse) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DN46 », un navire de travail immatriculé au Luxembourg, afin de supporter les opérations de dragage pour démonter la digue...
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67-W-2014 | 2014-02-26 |
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Dans sa décision no 24-A-2013 du 24 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millenium Air Xpress (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
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2014-A-43 | 2014-02-25 |
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Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la...
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2014-A-42 | 2014-02-25 |
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DEMANDE
[1] Le 30 janvier 2014, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire réviser et modifier la décision no...
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66-R-2014 | 2014-02-24 |
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Dans sa décision no 56-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences...
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65-A-2014 | 2014-02-24 |
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WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de...
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63-A-2014 | 2014-02-21 |
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67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d...
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2014-A-40 | 2014-02-21 |