Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans sa décision no 38-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence...
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61-A-2014 | 2014-02-21 |
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JEM Air Holdings LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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62-A-2014 | 2014-02-21 |
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La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited (TTR), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 99002-1 afin de permettre à TTR d’effectuer des opérations d’aiguillage...
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64-R-2014 | 2014-02-21 |
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JEM Air Holdings LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2014-A-41 | 2014-02-21 |
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Dans son arrêté no 2014-A-3, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Blue Sky Air Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
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60-A-2014 | 2014-02-20 |
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Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2014-A-39 | 2014-02-20 |
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AeroCab LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2014-A-38 | 2014-02-20 |
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Executive Flight, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée a avisé l’...
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59-A-2014 | 2014-02-19 |
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Dans sa décision no 10-A-2013 du 11 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aero‑Excel, L.L.C. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la...
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2014-A-36 | 2014-02-19 |
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Last Frontier Air Ventures, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2014-A-37 | 2014-02-19 |