Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Le 4 juin 2013, Allane Brine a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Richard, de David et de Michael Brine (les Brine) contre Air Canada concernant certains problèmes associés à leur voyage à Cancún, Mexique, en février...
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55-C-A-2014 | 2014-02-14 |
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Le 18 octobre 2013, Aeroflot – Russian Airlines (Aeroflot) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens (RTA), qui prévoit qu’il est interdit de présenter dans une publicité des frais du transport aérien comme étant...
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2014-A-31 | 2014-02-13 |
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Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien...
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54-A-2014 | 2014-02-13 |
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Aviation West Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Angel MedFlight (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
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53-A-2014 | 2014-02-13 |
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DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINPORT PINE », un navire d’approvisionnement en mer immatriculé aux îles Marshall, afin d’appuyer les activités des navires de recherche sismique en facilitant les changements d’équipage...
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51-W-2014 | 2014-02-12 |
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DEMANDE
Le 11 février 2014, Danish Air Transport A/S (DAT) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 2014‑A‑29 du 10 février 2014 (arrêté). DAT fait valoir que des faits nouveaux et une évolution des circonstances sont...
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52-A-2014 | 2014-02-12 |
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Labrador Air Safari (1984) Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous-alinéa...
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50-A-2014 | 2014-02-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation), et au...
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47-A-2014 | 2014-02-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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46-A-2014 | 2014-02-11 |
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Dans son arrêté no 2013-A-385, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Discovery Air International Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
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49-A-2014 | 2014-02-11 |