Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 6501 - 6510 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
|
2013-A-314 | 2013-10-04 |
|
Aerodynamics, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
|
2013-A-315 | 2013-10-04 |
|
Valley Med Flight Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
|
386-A-2013 | 2013-10-03 |
|
Valley Med Flight Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
|
2013-A-313 | 2013-10-03 |
|
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
|
2013-A-311 | 2013-10-03 |
|
Sunrise Aviation Co. Inc.(licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
|
2013-A-312 | 2013-10-03 |
|
Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Ameristar Charters (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de...
|
2013-A-310 | 2013-10-02 |
|
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 » afin de transporter environ 50 000 barils de bitume chaud, en un...
|
383-W-2013 | 2013-10-01 |
|
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 50 000 barils de bitume chaud,...
|
384-W-2013 | 2013-10-01 |
|
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GANGES SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 965 000 barils de pétrole brut d’Hibernia, en un voyage, de Whiffen Head (...
|
385-W-2013 | 2013-10-01 |