Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 12 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de...
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397-W-2013 | 2013-10-17 |
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Key Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2013-A-331 | 2013-10-17 |
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Dans sa décision no 381-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et de Vitesse (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’...
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396-A-2013 | 2013-10-17 |
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DEMANDE
[1] Chevron Canada Ltd. (Chevron) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CAPELLA », un navire de ravitaillement canadien non dédouané, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’...
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399-W-2013 | 2013-10-17 |
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Florida West International Airways, Inc. (Florida West) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue d’être soustraite de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’offrir de façon occasionnelle son...
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2013-A-332 | 2013-10-17 |
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Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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398-A-2013 | 2013-10-17 |
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AeroSvit Airlines(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Ukraine, signé le 28 janvier 1999. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
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394-A-2013 | 2013-10-16 |
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Chantilly Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2013-A-330 | 2013-10-16 |
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Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie - demande conformément à l’article 32 de la LTC en vue de faire modifier l’arrêté no 2013‑R-266, modifié par la décision no LET-R-98-2013 et la décision no LET‑R-107-2013, pour permettre la poursuite des activités ferroviaires jusqu’au 1er février 2014. INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) est suspendu à compter du 18 octobre 2013.
[2] Dans la décision...
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393-R-2013 | 2013-10-16 |
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AeroSvit Airlines(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ukraine et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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395-A-2013 | 2013-10-16 |