Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Marilyn Gibbins a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) relativement aux difficultés qu’elle a éprouvées lors d’un voyage entre le Canada et l’Europe....
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426-C-A-2013 | 2013-11-07 |
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Camden Aviation, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2013-A-346 | 2013-11-07 |
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DEMANDE DE LICENCE
AirMédic Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous‑alinéa...
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424-A-2013 | 2013-11-05 |
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Comlux Malta Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
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2013-A-344 | 2013-11-05 |
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Crow Executive Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation d’effectuer des vols affrétés urgents de dernière minute d’ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique sans qu’elle doive...
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2013-A-345 | 2013-11-05 |
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Air Transport International Limited Liability Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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2013-A-342 | 2013-11-05 |
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Scripps Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
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2013-A-343 | 2013-11-05 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORDISLE », un pétrolier chypriote, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en quatre voyages, de Sarnia (Ontario) à Oakville (Ontario) et de Montréal (Québec) à Oakville,...
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423-W-2013 | 2013-11-04 |
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Dans sa décision no 185-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article...
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422-A-2013 | 2013-11-01 |
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Air Charter Scotland Limited(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2013-A-341 | 2013-11-01 |