Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Travelaire Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lifesavers Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2013-A-351 | 2013-11-14 |
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CONTEXTE
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne, ou d’en faire l’offre publique...
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2013-A-352 | 2013-11-14 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
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428-A-2013 | 2013-11-13 |
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[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Thomson Airways Limited (Thomson Airways) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et chacun des pays suivants : Puerto Plata et Punta Cana, République...
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429-A-2013 | 2013-11-13 |
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New World Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2013-A-349 | 2013-11-12 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 433-A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
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427-A-2013 | 2013-11-12 |
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Sabourin Lake Lodge Limited(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
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2013-A-350 | 2013-11-12 |
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Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2013-A-348 | 2013-11-08 |
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Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
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2013-A-347 | 2013-11-07 |
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INTRODUCTION
[1] Marilyn Gibbins a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch...
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425-AT-A-2013 | 2013-11-07 |