Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu’elle doive déposer auprès de l’...
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2013-A-365 | 2013-11-29 |
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[1] Le 19 novembre 2013, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour un sursis à l’exécution de la décision no 429-A-2013 du 13 novembre 2013 (décision).
[2] Dans la...
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447-A-2013 | 2013-11-29 |
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Universal Helicopters Newfoundland and Labrador LP, représentée par son commandité, 70703 Newfoundland and Labrador Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la...
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445-A-2013 | 2013-11-28 |
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K & M Ventures Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’...
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444-A-2013 | 2013-11-28 |
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Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa...
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2013-A-364 | 2013-11-28 |
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American Airlines, Inc. (American Airlines) et American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), en leur nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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443-A-2013 | 2013-11-27 |
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INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte concernant plusieurs dispositions du tarif d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2, NTA(A) No. 458 (tarif) qui ont trait à la politique d’indemnité pour refus d’embarquement et aux délais pour l’...
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442-C-A-2013 | 2013-11-27 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
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441-A-2013 | 2013-11-26 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs,...
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440-A-2013 | 2013-11-26 |
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The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
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2013-A-361 | 2013-11-25 |