Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, dont le départ était initialement prévu le 9 avril 2020. La date de départ de l’itinéraire a ensuite été modifiée au 10 avril ...
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47-C-A-2023 | 2023-04-06 |
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[1] Ondrej Vacek devait prendre un vol d’Interjet de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, le 7 février 2020, et arriver à Lima le 8 février 2020. Toutefois, comme son vol de Vancouver à Mexico a été retardé, il a manqué son vol de correspondance à...
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48-C-A-2023 | 2023-04-06 |
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ArcticEarth LLC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du ArcticEarth, un navire à voile immatriculé aux îles Vierges britanniques, afin d'offrir jusqu'à...
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W-2023-73 | 2023-04-04 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller‑retour de Montréal (Québec) à Philipsburg, Sint Maarten. Leur vol de retour, le vol WG0765, qui devait arriver à Montréal le 27 février 2020 a été retardé de 6 heures et 32 minutes.
[2] Les demandeurs...
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37-C-A-2023 | 2023-03-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-48 | 2023-03-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
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2023-A-S-51 | 2023-03-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2023-A-S-52 | 2023-03-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
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2023-A-S-56 | 2023-03-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2023.
La licenciée ne...
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2023-A-S-57 | 2023-03-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mars 2023.
La licenciée...
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2023-A-S-58 | 2023-03-31 |