Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Le 16 février 2020, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables pour un vol avec Swoop d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 20 mars 2020 et le retour, le 23 mars 2020.
[2] Les demandeurs...
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34-C-A-2023 | 2023-03-29 |
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Résumé
[1] Dwija Nitin Soman a déposé une demande auprès de l’Office dans laquelle elle affirme que WestJet a enfreint les articles 35, 58 et 59 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Mme Soman soutient que ni WestJet ni Delta ne lui ont fourni...
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35-AT-A-2023 | 2023-03-29 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 28 mars 2023.
La...
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2023-A-S-45 | 2023-03-28 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 28 mars 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
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2023-A-S-46 | 2023-03-28 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2023-67 | 2023-03-24 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2023-68 | 2023-03-24 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2023-69 | 2023-03-24 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2023-70 | 2023-03-24 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 26 mars 2023.
La licenciée...
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2023-A-S-40 | 2023-03-24 |
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Stena Drillmax Ice Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stena Icemax, une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de mener...
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W-2023-55 | 2023-03-22 |