Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
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2012-A-29 | 2012-01-19 |
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Dans sa décision no 517-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Aero Academy Inc. (...
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19-A-2012 | 2012-01-19 |
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Introduction
[1] Shawn Milne, à titre de représentant du Marysville CN Expansion Community Group (Groupe Marysville), a déposé une plainte contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et VIA Rail Canada Inc. (VIA) au sujet du bruit persistant et des vibrations résultant de la...
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21-R-2012 | 2012-01-19 |
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WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Aruba suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas à l’égard d’Aruba concernant le...
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18-A-2012 | 2012-01-18 |
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Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2012-A-28 | 2012-01-18 |
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Dans son arrêté no 2012-A-8, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Midwest Flying Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-23 | 2012-01-17 |
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Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
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2012-A-24 | 2012-01-17 |
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Ocean Sky (UK) Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’...
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2012-A-25 | 2012-01-17 |
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Dans son arrêté no 2012-A-20, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Leading Edge Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-26 | 2012-01-17 |
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Dans sa décision no 214-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Columbia Pacific Aviation Inc. (licenciée).
La...
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2012-A-27 | 2012-01-17 |