Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2012-A-235 du 9 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Brown Flying School...
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2012-A-287 | 2012-08-20 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-284 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-283 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-282 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (trottoir) où se...
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2012-AGR-281 | 2012-08-17 |
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Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’exploiter son...
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2012-A-285 | 2012-08-17 |
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DEMANDE
[1] Stage 49 Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver, à Sunset Marina et dans la baie...
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328-W-2012 | 2012-08-17 |
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VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
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2012-A-278 | 2012-08-15 |
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Dans sa décision no 290-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aerosmith Inc. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office ordonne...
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322-A-2012 | 2012-08-15 |
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Compagnie d’Aviation Waasheshkun Ltée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut...
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323-A-2012 | 2012-08-15 |