Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2011-A-311, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’...
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318-A-2012 | 2012-08-10 |
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ACASS Canada Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2012-A-266 | 2012-08-10 |
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DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume...
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316-W-2012 | 2012-08-10 |
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DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
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317-W-2012 | 2012-08-10 |
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Maine Central Railroad Company (Maine Central) et Springfield Terminal Railway Company (Springfield) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une annulation du certificat d’aptitude n° 97025.
Aux termes du certificat d’aptitude no 97025, Springfield est autorisée à...
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315-R-2012 | 2012-08-09 |
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Dans son arrêté no 2012-A-264, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet Air, LLC (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire...
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2012-A-265 | 2012-08-09 |
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Dans son arrêté no 2012-A-257, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Silver Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
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312-A-2012 | 2012-08-08 |
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Dans sa décision no 284-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le...
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313-A-2012 | 2012-08-08 |
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Jet Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2012-A-264 | 2012-08-08 |
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DEMANDE
[1] Le District de Sicamous (Sicamous), en Colombie-Britannique, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (...
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314-R-2012 | 2012-08-08 |