Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Y2K Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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332-A-2012 | 2012-08-21 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Antigua‑et‑Barbuda, suivant l’Accord relatif aux...
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331-A-2012 | 2012-08-21 |
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DEMANDE
[1] Air Canada demande une révision, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), des constatations lui imposant l’obligation de fournir de l’oxygène sur ses vols intérieurs, aussi longtemps qu’elle n’acceptera pas l’oxygène gazeux personnel des passagers, et...
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333-AT-A-2012 | 2012-08-21 |
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WestJet, en son nom et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter son service international régulier entre le Royaume-...
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330-A-2012 | 2012-08-20 |
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Caribbean Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
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329-A-2012 | 2012-08-20 |
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Dans sa décision no 261-A-2011 du 12 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de STARS Aviation Canada Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
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2012-A-286 | 2012-08-20 |
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Dans son arrêté no 2012-A-235 du 9 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Brown Flying School...
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2012-A-287 | 2012-08-20 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-284 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-283 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-282 | 2012-08-17 |