Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint...
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352-W-2011 | 2011-09-28 |
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Demande
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
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351-W-2011 | 2011-09-28 |
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Introduction et questions
Le 30 août 2011, Humphrey Stead a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que le prix de 894,32 $ appliqué par Jazz Aviation LP, représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
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350-P-A-2011 | 2011-09-27 |
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Demande
Third Act Productions a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEBBIE SUE », un navire de pêche américain, dans la production du film « Autumn Frost ». Le navire sera préparé à Vancouver (Colombie-Britannique) et sera...
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349-W-2011 | 2011-09-27 |
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Dans sa décision no 358-A-2009, l’Office des transports du Canada (Office), conformément paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aerosmith Inc. (licenciée).
Dans sa décision no 358-A-...
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347-A-2011 | 2011-09-26 |
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Dans son arrêté no 2011-A-392, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Critical Care Medflight, Inc. exerçant son activité...
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2011-A-394 | 2011-09-26 |
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Carlisle Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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348-A-2011 | 2011-09-26 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
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2011-A-393 | 2011-09-23 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international exploité sur une base régulière entre le Canada et la Colombie ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
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2011-A-391 | 2011-09-23 |
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Critical Care Medflight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgia Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2011-A-392 | 2011-09-23 |