Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
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342-A-2011 | 2011-09-20 |
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Dans sa décision no 365-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux...
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340-A-2011 | 2011-09-19 |
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Dans son arrêté no 2011-A-378, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de...
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2011-A-384 | 2011-09-19 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats...
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341-A-2011 | 2011-09-16 |
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Shanair, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
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2011-A-381 | 2011-09-16 |
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Dans son arrêté no 2011-A-369, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Duncan Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
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2011-A-383 | 2011-09-16 |
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Jet Time A/S (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
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2011-A-382 | 2011-09-16 |
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Dans son arrêté no 2011-A-375, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de A C Express, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2011-A-380 | 2011-09-15 |
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Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton (demandeurs) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que les demandeurs répondent à toutes les conditions applicables de l’article 61 de...
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339-A-2011 | 2011-09-15 |
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ASI Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Étas-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2011-A-379 | 2011-09-15 |