Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 8531 - 8540 sur 40451
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Dans son arrêté no 2012-A-181, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Baer Air, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
|
2012-A-192 | 2012-06-04 |
|
Ahlstrom Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
|
2012-A-191 | 2012-06-04 |
|
Derry-Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant, puisque la...
|
205-A-2012 | 2012-06-04 |
|
Dans sa décision no 377-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Carcajou Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
|
204-A-2012 | 2012-06-01 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-158, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Crystal Air Aviation (licenciée).
L’Office a étudié l...
|
2012-A-190 | 2012-06-01 |
|
Soin International, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
|
203-A-2012 | 2012-05-30 |
|
Montair Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
|
2012-A-188 | 2012-05-30 |
|
CONTEXTE
[1] Iberia, Lineas Aereas de Espana, S. A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] est autorisée en vertu de licences à exploiter des services internationaux réguliers et à la demande entre l’Espagne et le Canada.
[2] Dans un bulletin publié en avril 2009, l’Office des transports du...
|
202-A-2012 | 2012-05-30 |
|
Soin International, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
|
2012-A-189 | 2012-05-30 |
|
Jetpool L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
|
201-A-2012 | 2012-05-30 |