Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2011-A-281 du 13 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aviation Resources, Inc. exerçant...
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2011-A-355 | 2011-08-31 |
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Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des transports...
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322-A-2011 | 2011-08-31 |
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Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group et de Chartright Executive Helicopters (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
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2011-A-352 | 2011-08-30 |
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Eagle Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
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2011-A-353 | 2011-08-30 |
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B Four Flying, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2011-A-354 | 2011-08-30 |
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Les licences sont annulées à compter du 24 novembre 2011
le 26 août 2011
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Référence n° : M4210/P367-1, M4210/P367-2
Les...
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320-A-2011 | 2011-08-26 |
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Dans son arrêté no 2011-A-314, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Stevens Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
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2011-A-351 | 2011-08-25 |
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Jordan Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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319-A-2011 | 2011-08-25 |
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Dans son arrêté no 2011-A-315, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
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2011-A-350 | 2011-08-24 |
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Dans son arrêté no 2011-A-290, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
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2011-A-349 | 2011-08-24 |