Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2010-A-206, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée).
Dans sa décision no 158-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la...
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189-A-2012 | 2012-05-18 |
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DEMANDE
Canadian Seabed Research Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DP REEL », un navire de soutien en mer de Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, pour être utilisé afin de forer des puits et d’extraire des...
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188-W-2012 | 2012-05-17 |
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Silver King Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61...
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186-A-2012 | 2012-05-17 |
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Dans son arrêté no 2011-A-245, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
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185-A-2012 | 2012-05-17 |
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Wabakimi Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
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2012-A-169 | 2012-05-17 |
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Spitfire Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
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2012-A-168 | 2012-05-17 |
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INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte dans laquelle il allègue que United Air Lines, Inc. (United) a endommagé son bagage lors d’un vol entre Winnipeg (Manitoba), Canada et Savannah, Géorgie, États-Unis d’Amérique le 11 mars...
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182-C-A-2012 | 2012-05-16 |
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SK Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom de SK Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
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2012-A-167 | 2012-05-16 |
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Highpoint Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
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184-A-2012 | 2012-05-16 |
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Northern Air Support Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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183-A-2012 | 2012-05-16 |