Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de suspendre la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Aerosmith Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence...
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290-A-2011 | 2011-07-29 |
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le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03719
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de...
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289-W-2011 | 2011-07-29 |
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le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Hélico Mauricie inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H246-2
Hélico Mauricie inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
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288-A-2011 | 2011-07-29 |
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le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Hélico Mauricie inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H246-1
Hélico Mauricie inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
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287-A-2011 | 2011-07-29 |
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le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC en vue d'annuler la licence no 100102.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
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286-A-2011 | 2011-07-29 |
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le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Global Air Charters Inc. de New Canaan, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G228-2
Global Air Charters Inc. (demanderesse) a demandé...
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285-A-2011 | 2011-07-29 |
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le 29 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967785 de Hortmont Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2011-A-265.
Référence no M4211/H81-2
Dans son arrêté no 2011-A-265, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
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2011-A-309 | 2011-07-29 |
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le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Global Air Charters Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G228-2
Global Air Charters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-308 | 2011-07-29 |
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le 28 juillet 2011
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air pour suspendre les licences nos 972062, 975024 et 977130, en ce qui a trait aux petits aéronefs...
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284-A-2011 | 2011-07-28 |
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le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 090036 de Skyways, Ltd.
Référence no M4211/S594-2
Skyways, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2011-A-307 | 2011-07-28 |