Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/S613-4
SriLankan Airlines Limited exerçant son...
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279-A-2011 | 2011-07-22 |
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le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par 40‑Mile Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/F51-2M4211/F51-3
40-Mile Air, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-300 | 2011-07-22 |
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le 22 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 980139 de Segrave Aviation, Inc.
Référence no M4211/S431-2
Segrave Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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2011-A-299 | 2011-07-22 |
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le 22 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp. - Arrêté no 2011-A-296.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2011-A-296, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2011-A-298 | 2011-07-22 |
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le 21 juillet 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W 9125/11-03465
DEMANDE
Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
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278-W-2011 | 2011-07-21 |
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le 20 juillet 2011
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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277-A-2011 | 2011-07-20 |
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le 20 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000174 d'IBC Airways, Inc. - Arrêté no 2011-A-266.
Référence no M4211/I90-2
Dans son arrêté no 2011-A-266, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2011-A-297 | 2011-07-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-298
le 20 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2011-A-296 | 2011-07-20 |
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le 20 juillet 2011
ANNULATION des licences nos 970010 et 970009 d'Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew.
Références nos M4210/A838-1M4210/A838-2
Dans son arrêté no 2010-A-309 du 1er juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b...
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2011-A-295 | 2011-07-20 |
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le 20 juillet 2011
ANNULATION des licences nos 962178 et 967023 de Morgan Air Services Co. Ltd.
Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2
Dans son arrêté no 2010-A-310 du 1er juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
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2011-A-294 | 2011-07-20 |