Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG, en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
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264-A-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967786 de Frontier Flying Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-272.
Référence no M4211/F61-2
Dans son arrêté no 2011-A-272, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2011-A-285 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977367 de Heartland Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-278.
Référence no M4211/H145-2
Dans son arrêté no 2011-A-278, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-284 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967640 de Sierra Pacific Airlines, Inc. - Arrêté no 2011-A-275.
Référence no M4211/S242-2
Dans son arrêté no 2011-A-275, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2011-A-283 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 050124 d'Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines.
Référence no M4211/E210-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-281 | 2011-07-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-289
le 13 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2011-A-280 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967643 de Skybird Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-273.
Référence no M4211/S72-2
Dans son arrêté no 2011-A-273, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-282 | 2011-07-13 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par ACG Air Cargo Germany GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1144-2
ACG Air Cargo Germany GmbH (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
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262-A-2011 | 2011-07-12 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 962003.
Référence no M4210/S430-1
STARS Aviation Canada Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
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261-A-2011 | 2011-07-12 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no 4210/W255-1
Dans sa décision no 427-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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260-A-2011 | 2011-07-12 |