Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03389
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une...
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253-W-2011 | 2011-07-08 |
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le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03390
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
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252-W-2011 | 2011-07-08 |
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le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de rétablir la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Dans sa décision no 228-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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251-A-2011 | 2011-07-08 |
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le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 467-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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250-A-2011 | 2011-07-08 |
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le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 972230 de Lawrence Bay Airways Ltd.
Référence no M4210/L33-1
Lawrence Bay Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
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2011-A-276 | 2011-07-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-283
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967640 de Sierra Pacific Airlines, Inc.
Référence no M4211/S242-2
Sierra Pacific Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'...
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2011-A-275 | 2011-07-08 |
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le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 977115 de Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services (licenciée) est autorisée...
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2011-A-274 | 2011-07-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-282
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967643 de Skybird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S72-2
Skybird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2011-A-273 | 2011-07-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-285
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967786 de Frontier Flying Service, Inc.
Référence no M4211/F61-2
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'...
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2011-A-272 | 2011-07-08 |
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le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967263 d'Arctic Circle Air Service, Inc.
Référence no M4211/A207-2
Arctic Circle Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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2011-A-271 | 2011-07-08 |