Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-309
le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967785 de Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Hortmont Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant...
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2011-A-265 | 2011-07-06 |
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le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par Strait Air (2000) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S463-2
Strait Air (2000) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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244-A-2011 | 2011-07-05 |
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le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R228-1
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red...
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243-A-2011 | 2011-07-05 |
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le 5 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Dans son arrêté no 2010-A-320 du 4 juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
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2011-A-264 | 2011-07-05 |
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le 4 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040048 de Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Arrêté no 2011-A-249.
Référence no M4211/S521-2
Dans son arrêté no 2011-A-249, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
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2011-A-263 | 2011-07-04 |
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le 4 juillet 2011
DEMANDE présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/L223-2M5125/L223...
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2011-A-262 | 2011-07-04 |
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le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/096-S00.33
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
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2011-AGR-259 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/096-S00.33
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
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2011-AGR-258 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.65
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
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2011-AGR-257 | 2011-06-30 |
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le 30 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 040100 de Les Oies du Nord Aviation Inc.
Référence no M4210/L206-1
Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate...
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2011-A-261 | 2011-06-30 |