Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2012-A-66, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Shoreline Aviation Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
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2012-A-120 | 2012-03-23 |
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Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
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101-A-2012 | 2012-03-23 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux...
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103-A-2012 | 2012-03-23 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter un service...
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102-A-2012 | 2012-03-23 |
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Prairie Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
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2012-A-119 | 2012-03-23 |
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American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle) et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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95-A-2012 | 2012-03-22 |
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Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz), et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) [SAS], a demandé à l’Office...
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94-A-2012 | 2012-03-22 |
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INTRODUCTION
[1] Cette décision porte sur trois questions :
s’il faut utiliser la méthode de la comptabilité de trésorerie ou celle de la comptabilité d’exercice pour comptabiliser les coûts des pensions aux fins de réglementation et déterminer l’indice du prix de la main-d’œuvre (IPMO);
l’...
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97-R-2012 | 2012-03-22 |
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DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour faire approuver la construction d’une nouvelle gare intermodale, qui sera connue comme étant l’installation intermodale d’Edmonton. Cette gare...
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96-R-2012 | 2012-03-22 |
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Dans sa décision no 46-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Winner Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
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93-A-2012 | 2012-03-21 |