Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-268.
Référence no M4211/B210-2
Dans son arrêté no 2011-A-268, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2011-A-279 | 2011-07-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-284
le 12 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 977367 de Heartland Aviation, Inc.
Référence no M4211/H145-2
Heartland Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2011-A-278 | 2011-07-12 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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263-A-2011 | 2011-07-12 |
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le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03653
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
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259-W-2011 | 2011-07-11 |
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le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Precision Jet Management, LLC en vue de suspendre la licence no 070107.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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258-A-2011 | 2011-07-11 |
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le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03231
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
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257-W-2011 | 2011-07-11 |
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le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 010091 et 010092.
Références nos M4210/L190-1M4210/L190-2
L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
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256-A-2011 | 2011-07-11 |
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le 11 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 970072 de Timberland Helicopters Inc.
Référence no M4210/T264-1
Dans sa décision no 24-A-2010 du 26 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2011-A-277 | 2011-07-11 |
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le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03507
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
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255-W-2011 | 2011-07-08 |
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le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03506
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
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254-W-2011 | 2011-07-08 |