Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967364 d'Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Indianapolis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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2011-A-293 | 2011-07-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-304
le 20 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 090106 de Crystal Air Aviation.
Référence no M4211/C638-2
Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2011-A-292 | 2011-07-20 |
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le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-334, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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275-A-2011 | 2011-07-19 |
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le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par London Air Services Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L187-2M5000/L187-2
London Air...
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2011-A-291 | 2011-07-19 |
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le 19 juillet 2011
SUSPENSION des licences nos 990108 et 990109 de Beaver Air Services Limited Partnership par l'entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous les noms de Missinippi Airways et Missinippi Air-Care.
Références nos M4210/M291-1M4210/M291-2
Beaver...
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2011-A-290 | 2011-07-19 |
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le19 juillet 2011
PLAINTE déposée par Stuart MacLeod en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/A1/10-1
Introduction et question
Plainte
[1] Stuart MacLeod a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
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276-R-2011 | 2011-07-19 |
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le 18 juillet 2011
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans sa décision no 285-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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274-A-2011 | 2011-07-18 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Héli Mistral Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H245-1
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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273-A-2011 | 2011-07-15 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par One Ocean Expeditions, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03206
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
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272-W-2011 | 2011-07-15 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue de suspendre la licence no 100023.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
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271-A-2011 | 2011-07-15 |