Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-280.
Référence no M4211/O98-2
Dans son arrêté no 2011-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2011-A-289 | 2011-07-15 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/I101-2M5000/I101-2
Image Air Charter Ltd...
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2011-A-288 | 2011-07-15 |
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le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd. en vue de faire modifier la décision no 249-W-2011 du 7 juillet 2011.
Référence no W9125/11-03681
Convoy Logistics Providers Ltd. (Convoy) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
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270-W-2011 | 2011-07-14 |
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le 14 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 050061 de Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air.
Référence no M4210/V105-1
Dans son arrêté no 2011-A-104 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
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2011-A-287 | 2011-07-14 |
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le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/R226-2M5000/R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2011-A-286 | 2011-07-14 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03552
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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269-W-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03369
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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268-W-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03553
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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267-W-2011 | 2011-07-13 |
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La licence est annulée à compter du 11 octobre 2011
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
La licence internationale service à la demande d'Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) est...
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266-A-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service en vue de suspendre la licence no 010099.
Référence no M4210/R180-1
101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée) est...
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265-A-2011 | 2011-07-13 |