Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada.
Référence no U3570-15
Contexte
[1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
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228-AT-A-2011 | 2011-06-16 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. de Wayzata, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
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223-A-2011 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrol Air Ambulance conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T394-2
Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité...
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224-A-2011 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
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2011-A-233 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé...
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222-A-2011 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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225-A-2011 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
ANNULATION de la licence no 000130 de Nahoni Air Ltd.
Référence no M4210/N293-1
Dans sa décision no 9-A-2010 du 13 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2011-A-230 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence...
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2011-A-231 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrol Air Ambulance en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T394-2
Tyrol Air...
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2011-A-232 | 2011-06-15 |
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le 14 juin 2011
DEMANDE présentée par China Southern Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C667-4
China...
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221-A-2011 | 2011-06-14 |